Mentions Légales

Mentions Légales

 CNIL – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles à tout moment.



 Règlement général sur la protection des données (RGPD)

DLV FINITIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dlvfinitions.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement BRESSE BOURGOGNE MACHINES en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.dlvfinitions.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à DLV FINITONS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par DLV FINITONS, vous pouvez contacter DLV FINITONS et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.


 Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.dlvfinitions.com

Dans le cadre de ce site, il est fait usage de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour but de signaler votre passage sur notre site. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur votre navigateur l’acceptation des cookies.


 Responsabilités

Ni DLV FINITIONS, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l'occasion de votre accès ou des difficultés d'accès à son site, ou de l'utilisation que vous en faites, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration de votre matériel informatique.

Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs de typographie. DLV FINITIONS se réserve le droit d'apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.


 Droits de propriété intellectuelle 

La Société est titulaire du nom de domaine www.dlvfinitions.com et eshop-dlvfinitions.com

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.


 Nous contacter :

DLV Finitions

ZAC de Monternoz

234 Allée du Thioudet

01960 PERONNAS

France


 Notre société :

SAS DLV Finitions, au capital de 60 000 €

Siège social : ZAC de Monternoz - 234 Allée du Thioudet - 01960 PERONNAS - France

Directeur de la publication : Julien FERREIRA

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 833 553 910


Pour nous contacter :

Pour toutes questions ou remarques vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : contact@dlvfinitions.com



 
Share by: